Depuis des siècles, les chefs de guerre et chefs d’État ont récompensé leurs soldats. Jules César donnait des terres, Louis XIV a créé l’Hôtel royal des Invalides. En 1831 sont instituées une pension de retraite, une indemnisation proportionnelle d’invalidité et des pensions de veuves et orphelins.
Le système évolue au fil des années, reconnaissant différents échelons, prenant partiellement en compte les maladies. Pour autant en 1914, l’organisation du service de santé est défectueuse. Les nombreux blessés doivent être ramenés à l’arrière pour les soins. Pour les pensions ce n’est pas mieux, 8000 dossiers n’ont pas été traités.
En juillet 1915, le gouvernement crée un sous-secrétariat d’état du Service de santé, avec Justin GODART à sa tête. Il met en place un registre des constatations dans chaque unité et des commissions médicales chargées des examens cliniques et de la constitution du dossier médical.
Les quatre commissions de réforme sont compétentes en matière d’indemnisation et décident des pensions définitives et temporaires (attribuées pour deux ans et renouvelables).
En novembre 1917, Georges Clemenceau, Président du Conseil, déclare à l’Assemblée nationale : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ».
La loi LUGOL est votée le 31 mars 1919. La nouvelle législation se base sur le «devoir de reconnaissance» de la Nation vis-à-vis des anciens combattants. Les experts ont la possibilité d’une appréciation personnelle dans l’attribution des pensions. Les motifs d’attribution évoluent aussi, les lésions respiratoires provoquées par les gaz de combat deviennent blessures de guerre. C’est ainsi qu’Abel BONNECUELLE touchera d’abord une pension temporaire et deux ans plus tard une pension définitive de 10%. A noter la reconnaissance tardive des séquelles de son gazage, la commission de réforme de Dijon se prononce le 29 mai 1953, puis le 23 septembre 1955.
Pas de pension pour le cousin d’Abel et Andrée CINET, ma grand-mère, Charles « Félix » Adolphe Sylvère BONNECUELLE. Il est démobilisé le 29 septembre 1919 et rentre à Bailly-Aux-Forges (Haute-Marne). Nulle trace de blessure ou maladie sur le registre matricule, mais il décède le 5 février 1920. Reconnaissance locale, le maire fait porter son nom sur le monument aux morts de Bailly-Aux-Forges, avec la mention « suite de maladie ».
Sources :
– Bilange, François. – Justin Godart au Service de santé militaire durant la première Guerre Mondiale. [Justin Godart in the Military Health Service during the First World War.]
In : Histoire des Sciences médicales, 1996, 30 (1), pp. 47-52
URL : http://www.biusante.parisdescartes.fr/sfhm/hsm/HSMx1996x030x001/HSMx1996x030x001x0047.pdf
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6117978z.texteImage
– Petite et Grande histoire du CPMIVG https://codepensionsmilitaires.fr/histoire-cpmivg